POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Hillel Khiat (ci-après « le Responsable du Traitement ») utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://hillel-khiat.com/(ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par le Responsable du Traitement, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.

ARTICLE 1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site est :

Identité : Hillel Khiat, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le régime de la micro-entreprise.

Adresse postale : 35 Boulevard Lei Roure, 13009 Marseille, France

Immatriculation : RNE – SIREN 823 702 659 (SIRET 823 702 659 00017)

N° de TVA intracommunautaire : FR09823702659

Email : contact@hillel-khiat.com

ARTICLE 2. DONNÉES COLLECTÉES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle. Néanmoins, pour bénéficier de certains services (demande de devis, contact), vous pouvez être amené à renseigner des données vous concernant.

Le Responsable du Traitement collecte les données suivantes via le formulaire de contact présent sur le Site :

• Données d’identification : Nom, Prénom.
• Données de contact : Adresse email, Numéro de téléphone.
• Données relatives au projet (professionnelles) : Type de projet (Site Web, 3D, Marque, Autres), budget estimatif, détails du projet.
• Données techniques : Adresse IP, données de connexion et cookies (voir Article 8).

ARTICLE 3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Le Responsable du Traitement est susceptible de traiter vos Informations Personnelles pour les finalités suivantes :

• Gestion de la relation prospect/client : Pour répondre à votre demande de contact, établir un devis personnalisé ou fournir les informations sollicitées sur nos prestations.
• Amélioration du Site : Pour recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies).
• Sécurité : Pour assurer la sécurité du Site et prévenir la fraude.

ARTICLE 4. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) conformément au RGPD :

• Le consentement : Vous acceptez le traitement de vos données en soumettant le formulaire de contact (case à cocher ou action positive d'envoi).
• L’exécution de mesures précontractuelles : Le traitement est nécessaire à l'établissement d'un devis ou d'une proposition commerciale à votre demande.
• L’intérêt légitime : Pour assurer la sécurité du Site, prévenir la fraude et améliorer nos services.

ARTICLE 5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Seul Hillel Khiat est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels Hillel Khiat fait appel :

• Hébergement du site et gestion des formulaires : Netlify, Inc. (101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis), qui héberge le Site et collecte les messages envoyés via les formulaires.
• Mesure d'audience : Google Ireland Limited / Google LLC (Google Tag Manager et Google Analytics), lorsque vous avez accepté les cookies de mesure d'audience.

Ni Hillel Khiat, ni aucun de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site.

ARTICLE 6. DURÉE DE CONSERVATION

Vos Informations Personnelles sont conservées par Hillel Khiat uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte :

• Données relatives aux prospects (demandes de contact sans suite) : 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.
• Données relatives aux clients : Durée de la relation contractuelle, augmentée des délais de prescription légaux (5 ans) et des obligations comptables (10 ans pour les factures).

ARTICLE 7. DROITS INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés), vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles :

• Droit d’accès et de communication des données.
• Droit de rectification : Si vos informations sont inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli).
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d’opposition au traitement.
• Droit à la portabilité des données.
• Droit de retirer à tout moment votre consentement, lorsque le traitement repose sur celui-ci (article 7.3 du RGPD).
• Droit de définir le sort de vos données après votre décès, et droit de réclamation auprès de la CNIL (voir ci-dessous).

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à l’adresse email suivante :contact@hillel-khiat.com ou par courrier postal à l'adresse mentionnée à l'Article 1.

La fourniture de vos données est facultative, à l'exception des champs signalés comme obligatoires dans les formulaires : sans ces informations, nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande. Aucune décision automatisée, y compris de profilage, n'est prise sur la base de vos données.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

ARTICLE 8. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser le dépôt des cookies non essentiels. Aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé avant votre choix, et vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment via le lien « Gérer les cookies » présent en pied de page.

• Cookies techniques (exemptés de consentement) : nécessaires au fonctionnement du Site et à l'enregistrement de votre choix.
• Cookies de mesure d'audience : Google Tag Manager et Google Analytics, utilisés pour générer des statistiques de fréquentation. Ils ne sont déposés qu'après votre acceptation.

Votre choix est conservé pendant 6 mois, puis il vous est redemandé. Les cookies de mesure d'audience ont une durée de vie maximale de 13 mois. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

ARTICLE 9. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UE

Le Site étant hébergé par Netlify (États-Unis), certaines données peuvent transiter hors de l'Union européenne. Netlify, Inc. adhère au Data Privacy Framework UE–États-Unis (décision d'adéquation de la Commission européenne) et s'engage, pour les autres transferts, à respecter les clauses contractuelles types de la Commission européenne garantissant un niveau de protection suffisant.

Lorsque vous acceptez les cookies de mesure d'audience, des données techniques (dont votre adresse IP) sont transmises à Google LLC (États-Unis), qui s'appuie également sur le Data Privacy Framework et/ou les clauses contractuelles types pour ces transferts.